Conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions auxquelles sont soumises toutes mes ventes d'oeuvres d'art présentées sur mon site www.sophie-v.fr. Le fait de confirmer votre commande selon les modalités ci-dessous définies vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Comment commander une œuvre?Il suffit de sélectionner l'œuvre et de " cliquer " sur le bouton « commander »: vous remplissez le formulaire de commande puis transmettez vos coordonnées bancaires directement sur le site sécurisé de Paypal.Il est sinon possible à la fin du processus de commande de choisir de régler les oeuvres par un autre biais : par chèqueou virement, les indications sont alors fournies pour ce type de règlement.

Règlement par chèque ou virement

Tout autre type de règlement (chèque, virement…) est accepté, cela vous est proposé après entrée des informations dans leformulaire de commande. Par virement : un rib de la société vous sera transféré et la livraison sera effectuée dès réception du virement. Par chèque : A l’ordre de Sophie Vayrou en Euros uniquement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France. À envoyer à Sophie Vayrou 11 rue françois d'Estaing 12190 Estaing. La livraison sera effectuéedès encaissement du chèque.

Défaut de paiement 

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition fermée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Sophie Vayrou pourra annuler la transaction et remettre en vente le contenu de votre commande. Pour l'application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit émettrice de la carte bancaire ou de crédit.

Confidentialité des données 

je vous garantie la confidentialité des renseignements que vous me transmettez. Par la confirmation de votre commande vous m' autorisez à en divulguer les éléments nécessaires au traitement de la commande, transaction sécurisée, emballage, transport, et livraison des œuvres.La sécurité et la confidentialité de vos coordonnées bancaires sont garanties par Paypal et les données bancaires que vous rentrez le sont directement sur leur site lors de la commande et nullement communiquées à Sophie Vayrou

Livraison de l'œuvre

Pour une livraison à domicile, le bon de livraison doit être signé par l'acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l'acheteur. L'acheteur est responsable de porter à la connaissance du transporteur toute réserve (avaries…) sur le contenu de la livraison ou d'en informer sophie Vayrou par mail dans un délai de 3 jours après réception.

Conformité de la commande 

Le bon de livraison fera foi de son contenu. Toutes les œuvres sont vendues sur le site avec un descriptif détaillé de celles-ci stipulant entre autres le support, le nombre de tirage, l'origine de l'œuvre et tout autre élément connu spécifique àchaque œuvre. L'œuvre peut être retournée si le contenu de la livraison ne correspond pas.

Satisfait ou remboursé 

Pendant un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez de la possibilité de nous contacter par mail sur la page contact pour nous retourner l'œuvre intacte dans son emballage d'origine en stipulant si possible le motif de la requête. Sophie Vayrou vous proposera alors d'échanger votre œuvre ou vous remboursera du montant de votre commande (moins frais de port de l'œuvre) et vous indiquera les modalités de retour de celle-ci. Cette disposition est conforme à l'article L. 121-16 du Code de la Consommation. Les frais de port (A/R) et les risques relatifs au retour d'une œuvre sont à la charge du client.

Facturation 

Une confirmation de votre commande vous parvient après validation de vos données bancaires par PayPal ou après réception de votre paiement par chèque ce document comprenant un numéro de facturation qui fait office de facture. Vous pouvez contacter Sophie Vayrou pour en obtenir des exemplaires supplémentaires.

Droits sur l'œuvre et propriété 

Les risques rapportés à l'œuvre sont transférés à l'acheteur à la livraison de l'œuvre. Les droits attachés à l'œuvre ne lui sont transférés qu'après règlement total de l'œuvre à Sophie Vayrou. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé.

Engagement 

Sophie Vayrou s'engage à faire en sorte de tenir ses engagements concernant les commandes et la livraison des œuvres tels que stipulés par les présentes conditions de vente. La société ne pourra cela dit en aucun cas être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute lors du traitement de votre dossier pour un retard, ou une inexécution même partielle de son engagement résultant d'un cas de force majeure (conformément à l'article 1148 du Code Civil, tel qu'interprété par la jurisprudence française) ou du fait de l'inexécution d'un acte par un de ses partenaires ou fournisseurs. Sophie Vayrou exclut toute garantie explicite ou implicite sur la qualité, les performances du site et la possibilité d'y réaliser des transactions. Sophie Vayrou ne pourra donc être tenu comme responsable de tout préjudice ou plainte du fait de l'impossibilité d'accéder au site, de son fonctionnement, de l'interruption d'une cession de vente sur offre ou d'une transaction, du retard de transmission d'emails, de la présentation d'une œuvre, d'un manquement de Sophie Vayrou ou d'un vendeur. Comme tout site Internet, Sophie Vayrou ne peut garantir que le site sera fiable, non interrompu, sans erreur et sans virus. Sophie Vayrou ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'usage du site.

Droit applicable 

Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Rodez. Nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.Vous ne pouvez céder ou transférerces conditions générales ou tout droit d'accès au site.

Contact: Sophie Vayrou 11 rue Francois d'Estaing 12190 Estaing